Spécialités | Rédaction et analyse de documents contractuels liés au domaine bancaire et financier
Rédaction et analyse de documents contractuels liés au domaine bancaire et financier
La notion de contrat bancaire général, qui serait une sorte de contrat cadre applicable à toute relation entre un client et sa banque, n’est pas connue du droit suisse.
En l’absence de contrat bancaire général, la relation contractuelle entre la banque et son client est soumise à la conclusion d’un contrat écrit spécifique définissant précisément leur relation contractuelle. Ces contrats sont généralement complétés par un renvoi aux conditions générales de la banque.
En l’absence de contrat bancaire général, la relation contractuelle entre la banque et son client est soumise à la conclusion d’un contrat écrit spécifique définissant précisément leur relation contractuelle. Ces contrats sont généralement complétés par un renvoi aux conditions générales de la banque.
La relation contractuelle entre le client et sa banque est ainsi principalement régie par les dispositions applicables au mandat, dont les éléments caractéristiques s’expriment plus ou moins largement selon les prestations que le client sollicite de sa banque. De ce fait, il peut être dans vos intérêts de consulter un avocat spécialisé dans les domaines du droit bancaire et financier, dans le but d'aborder ces problématiques juridiques complexes avec des professionnels du secteur.
Les éléments caractéristiques du mandat qui imprègnent toutes les relations bancaires impliquent l’obligation pour la banque de rendre compte de son activité. Pour satisfaire à cette obligation, les établissements bancaires doivent renseigner leur client de manière suffisante et compréhensible. Il est également de la responsabilité de la banque de mentionner l’intégralité des éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et de vérifier que la banque a bien respecté les instructions qui lui ont été données. Cas échéant, le client doit être éclairé sur les éventuelles erreurs de la banque.
La loi impose des exigences accrues d’information lorsque la banque propose des produits financiers à son client. Pour l’essentiel, ces obligations sont motivées par la nécessité de protéger le consommateur de produits financiers et la volonté de soumettre les activités financières, entendues au sens large, à plus de transparence.
Ainsi, les acteurs du domaine financier doivent, pour certains produits qu’ils promeuvent, fournir un prospectus détaillant un certain nombre d’informations devant être portées à la connaissance du consommateur. Dès le 1er janvier 2020, la législation verra cette exigence en matière d’information renforcée par une catégorisation et une précision du type et de l’ampleur des informations à transmettre au client. Ainsi, certaines continueront de faire l’objet d’un prospectus tandis que d’autres, désormais obligatoires, devront être communiquées par écrit en début de relation contractuelle par l'établissement bancaire.
Les éléments caractéristiques du mandat qui imprègnent toutes les relations bancaires impliquent l’obligation pour la banque de rendre compte de son activité. Pour satisfaire à cette obligation, les établissements bancaires doivent renseigner leur client de manière suffisante et compréhensible. Il est également de la responsabilité de la banque de mentionner l’intégralité des éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et de vérifier que la banque a bien respecté les instructions qui lui ont été données. Cas échéant, le client doit être éclairé sur les éventuelles erreurs de la banque.
La loi impose des exigences accrues d’information lorsque la banque propose des produits financiers à son client. Pour l’essentiel, ces obligations sont motivées par la nécessité de protéger le consommateur de produits financiers et la volonté de soumettre les activités financières, entendues au sens large, à plus de transparence.
Ainsi, les acteurs du domaine financier doivent, pour certains produits qu’ils promeuvent, fournir un prospectus détaillant un certain nombre d’informations devant être portées à la connaissance du consommateur. Dès le 1er janvier 2020, la législation verra cette exigence en matière d’information renforcée par une catégorisation et une précision du type et de l’ampleur des informations à transmettre au client. Ainsi, certaines continueront de faire l’objet d’un prospectus tandis que d’autres, désormais obligatoires, devront être communiquées par écrit en début de relation contractuelle par l'établissement bancaire.
Tous ces documents ont leur importance, tant parce qu’ils délimitent les obligations du prestataire, et par conséquent sa responsabilité vis-à-vis de son client, que dans la perspective d’un contrôle FINMA et de ses éventuelles conséquences juridiques en cas de manquement, de litiges ou de contentieux avec ses clients.
Le cabinet d'avocats Watt law vous accompagne et intervient également pour vous donner des conseils juridiques sur les aspects contractuels liés au domaine du droit bancaire et financier.
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