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Conseil en matière réglementaire

Le droit suisse des marchés financiers est soumis à une législation stricte et complexe, notamment en ce qui concerne l’activité des institutions financières (banques, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement, assurances).

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Analyse de la conformité de l’activité aux dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

La législation antiblanchiment d’argent évolue rapidement et s’accompagne systématiquement d’un durcissement des exigences qui en découlent pour les acteurs de l’industrie financière. Cette évolution requiert un effort constant pour maintenir les connaissances à jour et adapter en conséquence les processus internes en matière de compliance et de gestion des risques.

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Rédaction et analyse de documents contractuels liés au domaine bancaire et financier

La notion de contrat bancaire général, qui serait une sorte de contrat cadre applicable à toute relation entre un client et sa banque, n’est pas connue du droit suisse.

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