Spécialités | Analyse de la conformité de l’activité aux dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Analyse de la conformité de l’activité aux dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
La législation antiblanchiment d’argent évolue rapidement et s’accompagne systématiquement d’un durcissement des exigences qui en découlent pour les acteurs de l’industrie financière. Cette évolution requiert un effort constant pour maintenir les connaissances à jour et adapter en conséquence les processus internes en matière de compliance et de gestion des risques.
L’intermédiaire financier a l’obligation d’adopter les mesures organisationnelles nécessaires pour éviter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce, afin de pouvoir garantir la mise en œuvre des obligations de diligence ainsi que des règles de conduite posées par la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA).
L’intermédiaire financier a l’obligation d’adopter les mesures organisationnelles nécessaires pour éviter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce, afin de pouvoir garantir la mise en œuvre des obligations de diligence ainsi que des règles de conduite posées par la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA).
Parmi ces mesures organisationnelles on mentionnera l’établissement de directives internes, une surveillance efficace des transactions et une formation suffisante du personnel. La LBA impose ainsi aux intermédiaires financiers l’obligation de former leurs collaborateurs. Ils doivent veiller à ce que leur personnel reçoive une formation suffisante. Celle-ci doit recouvrir les obligations de diligence découlant de la LBA, notamment l’identification du cocontractant, la détermination de l'ayant droit économique, les devoirs d'élucidation et de documentation ainsi que les mesures à prendre en présence d'un soupçon de blanchiment d'argent.
Compte tenu de la surveillance instaurée par la législation suisse, et à laquelle sont soumis tous les acteurs financiers, des obligations en matière de compliance ou de gestion du risque mal exécutées ou incomplètement remplies peuvent avoir des répercussions graves. Dans le pire des cas une enquête pénale ou une décision de retrait de l’autorisation, voire une interdiction d’exercer peuvent être prononcées.
Compte tenu de la surveillance instaurée par la législation suisse, et à laquelle sont soumis tous les acteurs financiers, des obligations en matière de compliance ou de gestion du risque mal exécutées ou incomplètement remplies peuvent avoir des répercussions graves. Dans le pire des cas une enquête pénale ou une décision de retrait de l’autorisation, voire une interdiction d’exercer peuvent être prononcées.
La loi impose une vigilance constante à tous les intermédiaires financiers, lesquels se doivent d’être irréprochables. Plus le niveau de compliance pratiqué est élevé, plus la structure limite son exposition à des risques, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Watt law vous accompagne et vous conseille à chaque étape de votre projet, en vous proposant également des services d’intermédiation financière.
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